BRETAGNE

Statuts de l'Office de Tourisme Communautaire

Réglement intérieur

Arrêté de classement

Organisation

Dans le cadre des dispositions légales relatives aux Offices de Tourisme, l'Offices de Tourisme Communautaire a été créé en tant qu'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial assurant les missions d'Office de Tourisme.

Les instances

L'Office de Tourisme Communautaire est administré par un comité de direction.
Un bureau réfléchit et soumet au comité de direction toutes affaires et dossiers importants entrant dans les champs de compétences de l’EPIC.
Les comités locaux discutent des dossiers en cohérence avec le plan d'actions annuel. 

Le comité de direction

Le comité de direction comprend 45 membres titulaires et 45 membres suppléants désignés par le conseil de communauté, répartis en deux collèges.

Collège n° 1

Les élus de Lannion-Trégor Agglomération désignés parmi les délégués titulaires et ou suppléants

  • 26 membres titulaires et 26 membres suppléants.

Collège n° 2

Les représentants des secteurs d'activités intéressés au tourisme, ayant acquis par leur expérience professionnelle ou de la vie associative une compétence particulière leur permettant d'émettre les avis utiles relatifs à l'accomplissement de la mission confiée à l’Office de Tourisme

  • 19 membres titulaires et 19 membres suppléants devant représenter au mieux l’ensemble des secteurs d’activités.

Le Comité de direction peut associer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne ou tout organisme qu'il juge utile de constituer auprès de lui. Le Comité de direction se réunit au moins six fois par an. Il est, en outre, convoqué chaque fois que le Président le juge utile ou à l’initiative de la majorité de ses membres en exercice.Dans la mesure du possible, les membres du Comité de direction seront informés par voie électronique des dates et heures des séances, un mois à l’avance.

Un débat d’orientations budgétaires doit intervenir dans une période de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Ce débat d’orientations budgétaires fait l’objet de la communication d’un rapport préalable adressé aux membres du Comité de direction avant la tenue de la séance au cours de laquelle il aura lieu, conformément à l’article 10 de ce présent règlement, relatif au délai d’envoi des convocations aux délégués titulaires et suppléants. Il obéit aux mêmes règles que les délibérations, toutefois les propositions d’orientations ne donnent pas lieu à un vote du Comité.

Les comités locaux

Les comités locaux est composé d’élus de chaque commune, d’élus communautaires et de membres issus du milieu associatif et/ou de l’activité touristique du pôle.
Le Comité de Direction désigne officiellement l’élu délégué Référent qui préside le Comité Local. L’élu délégué /référent est issu du territoire du pôle concerné. Cet élu référent (Président élu) siège au Bureau de l’EPIC.
Les membres issus du milieu associatif et/ou de l’activité touristique du Pôle sont impliqués dans les filières suivantes:

  • Randonnée/activité de loisirs
  • Nautisme
  • Hébergement
  • Patrimoine et Culture
  • Restaurants-Producteurs locaux
  • Equipements à vocation culturelle et touristique
  • Tourisme social
  • Enseignement supérieur
  • Transports

Au total ces membres ne peuvent dépasser le nombre de 16 par Comité Local. L’EPIC met à disposition de chaque Comité Local les moyens nécessaires pour se réunir et communiquer. Le responsable de pôle/site diffuse après chaque séance un compte rendu approuvé par l’élu délégué/ référent. L’ordre du jour est établi par l’élu délégué-référent en collaboration avec le responsable de pôle/site.

Une cohérence entre ces ordres du jour et le Plan d’actions annuel validé par le Comité de Direction est nécessaire.